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CDL 12

Fermée
Siren499 237 386SARL12850 ONET-LE-CHATEAURadiée le 11 mars 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
108 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 237 386, CDL 12 est une SARL créée le 30 juillet 2007. Elle est domiciliée Rte d'Espalion, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 9321Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BESSAOU en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2021.

Fiche d'identité de CDL 12

Dénomination
CDL 12
SIREN
499 237 386
SIRET (siège)
499 237 386 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63499237386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 237 386
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
108 000 €
Code NAF / APE
9321Z
Date de création
30 juillet 2007
Date de radiation
11 mars 2021
Siège social
RTE D'ESPALION, 12850, ONET-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CDL 12

Exploitation d'un centre de loisirs familial et éducatif, organisation de manifestations, snack, vente articles divers

Finances de CDL 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDL 12

JB

JEAN-CLAUDE BESSAOU

Gérant

En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009

DP

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CDL 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeFermé

    499 237 386 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 9321Z

Documents juridiques de CDL 12

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CDL 12

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDL 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDL 12

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDL 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2020. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2020, désignant liquidateur ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de CDL 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDL 12

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2020, désignant liquidateur ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant(e) : BESSAOU Jean-Claude Daniel Nicolas. Gérant(e) : PERRIN Didier André.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur CDL 12

Quel est le numéro SIREN de CDL 12 ?

Le numéro SIREN de CDL 12 est 499 237 386. Le SIRET de son siège social est 499 237 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499237386.

Qui dirige CDL 12 ?

CDL 12 est dirigée par JEAN-CLAUDE BESSAOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDL 12 ?

Le siège social de CDL 12 est situé Rte d'Espalion, 12850 Onet-le-Chateau.

CDL 12 est-elle toujours en activité ?

Non, CDL 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2021.

CDL 12 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDL 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2021 pour insuffisance d'actif.