CDL 12
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 108 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 237 386, CDL 12 est une SARL créée le 30 juillet 2007. Elle est domiciliée Rte d'Espalion, 12850 Onet-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 9321Z. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BESSAOU en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2021.
Fiche d'identité de CDL 12
INSEE- Dénomination
- CDL 12
- SIREN
- 499 237 386
- SIRET (siège)
- 499 237 386 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63499237386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 237 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 108 000 €
- Code NAF / APE
- 9321Z
- Date de création
- 30 juillet 2007
- Date de radiation
- 11 mars 2021
- Siège social
- RTE D'ESPALION, 12850, ONET-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CDL 12
Exploitation d'un centre de loisirs familial et éducatif, organisation de manifestations, snack, vente articles divers
Finances de CDL 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDL 12
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 février 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CDL 12
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12850 ONET-LE-CHATEAUSiègeFermé
499 237 386 00010 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 9321Z
Documents juridiques de CDL 12
INPIComptes annuels de CDL 12
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDL 12. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDL 12
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDL 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 septembre 2020. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2021 · publié le 19 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 30 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2020, désignant liquidateur ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de CDL 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDL 12
BODACC18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2020, désignant liquidateur ETUDE BALINCOURT, représentée par Me Guillaume LARCENA 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Gérant(e) : BESSAOU Jean-Claude Daniel Nicolas. Gérant(e) : PERRIN Didier André.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 30 juillet 2007
Questions fréquentes sur CDL 12
Quel est le numéro SIREN de CDL 12 ?
Le numéro SIREN de CDL 12 est 499 237 386. Le SIRET de son siège social est 499 237 386 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499237386.
Qui dirige CDL 12 ?
CDL 12 est dirigée par JEAN-CLAUDE BESSAOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDL 12 ?
Le siège social de CDL 12 est situé Rte d'Espalion, 12850 Onet-le-Chateau.
CDL 12 est-elle toujours en activité ?
Non, CDL 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2021.
CDL 12 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDL 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2021 pour insuffisance d'actif.
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