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CDL

Active
Siren895 306 785SCI30132 CAISSARGUESCréée le 18 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CDL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2021, identifiée par le SIREN 895 306 785. Elle est domiciliée 12 av de la Dame, 30132 Caissargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FONCIERE DU PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDL

Dénomination
CDL
SIREN
895 306 785
SIRET (siège)
895 306 785 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67895306785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 306 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2021
Siège social
12 AV DE LA DAME, 30132, CAISSARGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDL

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de CDL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDL

F

FONCIERE DU PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

A

AE CORP

Autre

Depuis la création (18 mars 2021) · 5 ans

Établissements de CDL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30132 CAISSARGUESSiègeActif

    895 306 785 00018 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CDL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de CDL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CDL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-23

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2021

Questions fréquentes sur CDL

Quel est le numéro SIREN de CDL ?

Le numéro SIREN de CDL est 895 306 785. Le SIRET de son siège social est 895 306 785 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67895306785.

Qui dirige CDL ?

CDL est dirigée par FONCIERE DU PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDL ?

Le siège social de CDL est situé 12 av de la Dame, 30132 Caissargues.

CDL est-elle toujours en activité ?

Oui, CDL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDL.

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