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CDL NOT

Active
Siren104 922 299SAS41110 Saint-AignanCréée le 13 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 922 299, CDL NOT est une SAS créée le 13 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Anatole France, 41110 Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par Christophe DELAUNAY, président de sas.

Fiche d'identité de CDL NOT

Dénomination
CDL NOT
SIREN
104 922 299
SIRET (siège)
104 922 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66104922299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 922 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
13 mai 2026
Siège social
12 RUE Anatole France, 41110, Saint-Aignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDL NOT

La Société a pour objet la détention de titres de sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de Notaire, sous forme de société d'exercice libéral ou de société commerciale de droit commun, à l'exclusion des sociétés civiles professionnelles ; La participation à tout groupement de droit français, européen ou étranger ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ou l'exercice de toute profession juridique ou judiciaire soumise à un statut réglementé ou dont le titre est protégé ; Toutes prestations de services, de conseils et d'études au profit des sociétés dans lesquelles elle détient des participations, en matière administratives, commerciale, financière et de gestion ;Toute autre activité sous réserve d'être destinée exclusivement aux sociétés dans lesquelles elle détient des participations. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de CDL NOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDL NOT

CD

Christophe DELAUNAY

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de CDL NOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41110 Saint-AignanSiègeActif

    104 922 299 00011 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6430Z

Documents juridiques de CDL NOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CDL NOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDL NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDL NOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDL NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDL NOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDL NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDL NOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2026

Questions fréquentes sur CDL NOT

Quel est le numéro SIREN de CDL NOT ?

Le numéro SIREN de CDL NOT est 104 922 299. Le SIRET de son siège social est 104 922 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66104922299.

Qui dirige CDL NOT ?

CDL NOT est dirigée par Christophe DELAUNAY, président de sas.

Où se situe le siège social de CDL NOT ?

Le siège social de CDL NOT est situé 12 RUE Anatole France, 41110 Saint-Aignan.

CDL NOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CDL NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDL NOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDL NOT.

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