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CDM 01

Active
Siren982 465 015SCI01440 ViriatCréée le 18 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 465 015, CDM 01 est une SCI créée le 18 décembre 2023. Son siège social est situé 698 C Rte de Marboz, 01440 Viriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CDM 01

Dénomination
CDM 01
SIREN
982 465 015
SIRET (siège)
982 465 015 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05982465015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 465 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2023
Siège social
698 C RTE DE MARBOZ, 01440, Viriat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDM 01

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de CDM 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDM 01

DM

Dominique MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

LR

Luisa RODRIGUES SOBRADO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de CDM 01

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01440 ViriatSiègeActif

    982 465 015 00013 · ouvert le 04 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CDM 01

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CDM 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDM 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDM 01

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDM 01. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDM 01 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDM 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDM 01

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-18 · Début d'activité : 2023-12-04

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2023

Questions fréquentes sur CDM 01

Quel est le numéro SIREN de CDM 01 ?

Le numéro SIREN de CDM 01 est 982 465 015. Le SIRET de son siège social est 982 465 015 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05982465015.

Qui dirige CDM 01 ?

CDM 01 est dirigée par Dominique MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDM 01 ?

Le siège social de CDM 01 est situé 698 C Rte de Marboz, 01440 Viriat.

CDM 01 est-elle toujours en activité ?

Oui, CDM 01 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDM 01 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDM 01.

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