CDM NETTOYAGE
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 224 920, CDM NETTOYAGE est une SARL créée le 13 juin 2006. Elle est domiciliée 170 R d Endoume, 13007 Marseille. Son activité principale est nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).
Fiche d'identité de CDM NETTOYAGE
INSEE- Dénomination
- CDM NETTOYAGE
- SIREN
- 490 224 920
- SIRET (siège)
- 490 224 920 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57490224920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 224 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 13 juin 2006
- Siège social
- 170 R D ENDOUME, 13007, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CDM NETTOYAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDM NETTOYAGE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CDM NETTOYAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13007 MARSEILLESiègeFermé
490 224 920 00010 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 8121Z
- 13001 MARSEILLE 1Fermé
490 224 920 00028 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 8121Z
Documents juridiques de CDM NETTOYAGE
INPIConformité de CDM NETTOYAGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDM NETTOYAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juillet 2014. Clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 avril 2016 · publié le 05 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 24 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDM NETTOYAGE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-17.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/08251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDM NETTOYAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CDM NETTOYAGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 13 juin 2006
Questions fréquentes sur CDM NETTOYAGE
Quel est le numéro SIREN de CDM NETTOYAGE ?
Le numéro SIREN de CDM NETTOYAGE est 490 224 920. Le SIRET de son siège social est 490 224 920 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490224920.
Où se situe le siège social de CDM NETTOYAGE ?
Le siège social de CDM NETTOYAGE est situé 170 R d Endoume, 13007 Marseille.
CDM NETTOYAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, CDM NETTOYAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDM NETTOYAGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDM NETTOYAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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