CDM SAINT-SEBASTIEN

Active

Siren949 099 261SAS44230 Saint-Sébastien-sur-LoireCréée le 28 février 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 20,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 099 261, CDM SAINT-SEBASTIEN est une SAS créée le 28 février 2023. Son siège social est situé 2 RUE Pierre Mendès France, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4729Z. Aline REBOUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDM SAINT-SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: CDM SAINT-SEBASTIEN
SIREN: 949 099 261
SIRET (siège): 949 099 261 00016
N° TVA intracommunautaire: FR50949099261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 949 099 261
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 4729Z
Date de création: 28 février 2023
Siège social: 2 RUE Pierre Mendès France, 44230, Saint-Sébastien-sur-Loire
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CDM SAINT-SEBASTIEN

L'exploitation d'une épicerie fine, la vente de chocolats, confiseries, savons, bouteilles, ustensiles de cuisine, La vente de toutes marchandises se rapportant à l'activité

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Finances de CDM SAINT-SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDM SAINT-SEBASTIEN

INSEEBODACC

Aline REBOUL

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Rafaël ROULEAU

Directeur général

HOLDING ROULEAU

Directeur général

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CDM SAINT-SEBASTIEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

44230 Saint-Sébastien-sur-LoireSiègeActif
949 099 261 00016 · ouvert le 09 février 2023 · NAF 4729Z

Documents juridiques de CDM SAINT-SEBASTIEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

Acte

Comptes annuels de CDM SAINT-SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDM SAINT-SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDM SAINT-SEBASTIEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDM SAINT-SEBASTIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDM SAINT-SEBASTIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDM SAINT-SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDM SAINT-SEBASTIEN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
21 avril 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
21 avril 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
15 octobre 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Directeur général partant : Rouleau, Rafaël Erwann Mathias ; nomination du Directeur général : HOLDING ROULEAU
09 mars 2023Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-28 · Début d'activité : 2023-02-09

02 juillet 2024création

Questions fréquentes sur CDM SAINT-SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de CDM SAINT-SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de CDM SAINT-SEBASTIEN est 949 099 261. Le SIRET de son siège social est 949 099 261 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50949099261.

Qui dirige CDM SAINT-SEBASTIEN ?

CDM SAINT-SEBASTIEN est dirigée par Aline REBOUL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDM SAINT-SEBASTIEN ?

Le siège social de CDM SAINT-SEBASTIEN est situé 2 RUE Pierre Mendès France, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire.