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CDM SERVICES

Active
Siren494 368 392549984570 MORMOIRONCréée le 01 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 368 392, CDM SERVICES est une 5499 créée le 1er janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Notre Dame des Anges, 84570 Mormoiron. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CDM SERVICES

Dénomination
CDM SERVICES
SIREN
494 368 392
SIRET (siège)
494 368 392 00010
N° TVA intracommunautaire
FR20494368392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 368 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
NOTRE DAME DES ANGES, 84570, MORMOIRON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CDM SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDM SERVICES

Anciens dirigeants (1)

CD

Christian Gérant : ROUVIER Julien DAMIAN

Gérant(e) · de décembre 2009 à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CDM SERVICES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84570 MORMOIRONSiègeFermé

    494 368 392 00010 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CDM SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de CDM SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDM SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDM SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDM SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2011. Clôturée le 01 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 août 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDM SERVICES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDM SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDM SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juin 2011 désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant(e) : DAMIAN Christian Gérant(e) : ROUVIER Julien

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur CDM SERVICES

Quel est le numéro SIREN de CDM SERVICES ?

Le numéro SIREN de CDM SERVICES est 494 368 392. Le SIRET de son siège social est 494 368 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20494368392.

Où se situe le siège social de CDM SERVICES ?

Le siège social de CDM SERVICES est situé Notre Dame des Anges, 84570 Mormoiron.

CDM SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, CDM SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDM SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDM SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er août 2012 pour insuffisance d'actif.

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