CDN JURIS
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 2,0 k€
CDN JURIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 494 307. Son siège social est situé 54 AV Jean Jaurès Apt 301, 33150 Cenon. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z). Elle est dirigée par CHRISTELE DUPARCQ, gérant.
Fiche d'identité de CDN JURIS
INSEE- Dénomination
- CDN JURIS
- SIREN
- 922 494 307
- SIRET (siège)
- 922 494 307 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR86922494307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 494 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 23 décembre 2022
- Siège social
- 54 AV Jean Jaurès Apt 301, 33150, Cenon
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de CDN JURIS
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de CDN JURIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDN JURIS
INSEEÉtablissements de CDN JURIS
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 33150 CenonSiègeActif
922 494 307 00049 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 33260 La Teste-de-BuchActif
922 494 307 00023 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 33430 BAZASActif
922 494 307 00031 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
- 33150 CenonFermé
922 494 307 00015 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CDN JURIS
INPIConformité de CDN JURIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDN JURIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDN JURIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/06595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 23/05778
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDN JURIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CDN JURIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2022
Questions fréquentes sur CDN JURIS
Quel est le numéro SIREN de CDN JURIS ?
Le numéro SIREN de CDN JURIS est 922 494 307. Le SIRET de son siège social est 922 494 307 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86922494307.
Qui dirige CDN JURIS ?
CDN JURIS est dirigée par CHRISTELE DUPARCQ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDN JURIS ?
Le siège social de CDN JURIS est situé 54 AV Jean Jaurès Apt 301, 33150 Cenon.
CDN JURIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CDN JURIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDN JURIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDN JURIS.
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