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CDND NOTAIRES

Active
Siren990 068 090SARL44000 NantesCréée le 25 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

CDND NOTAIRES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2026, identifiée par le SIREN 990 068 090. Son siège social est situé 3 PL Saint Pierre, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Cyril DANIEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDND NOTAIRES

Dénomination
CDND NOTAIRES
SIREN
990 068 090
SIRET (siège)
990 068 090 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68990068090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 068 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2026
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
25 février 2026
Siège social
3 PL Saint Pierre, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDND NOTAIRES

l'exercice en commun par ses membres ou certains d'entre eux de la profession de notaire dans un office situé à NANTES (44000), 3 place Saint Pierre

Finances de CDND NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDND NOTAIRES

CD

Cyril DANIEL

Gérant

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

ND

Nicolas DUBOIS

Gérant

Depuis la création (25 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CDND NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    990 068 090 00010 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CDND NOTAIRES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 19 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 août 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 06 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CDND NOTAIRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDND NOTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDND NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDND NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDND NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDND NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDND NOTAIRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-25 · Début d'activité : 2026-02-19

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2026

Questions fréquentes sur CDND NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de CDND NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de CDND NOTAIRES est 990 068 090. Le SIRET de son siège social est 990 068 090 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68990068090.

Qui dirige CDND NOTAIRES ?

CDND NOTAIRES est dirigée par Cyril DANIEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDND NOTAIRES ?

Le siège social de CDND NOTAIRES est situé 3 PL Saint Pierre, 44000 Nantes.

CDND NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, CDND NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDND NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDND NOTAIRES.

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