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CDOM

Active
Siren912 646 858SAS88110 CELLES-SUR-PLAINECréée le 03 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

CDOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifiée par le SIREN 912 646 858. Son siège social est situé 43 rue Cartier-Bresson, 88110 Celles-sur-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 5520Z comme activité principale. DOMINIQUE CONTAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CDOM

Dénomination
CDOM
SIREN
912 646 858
SIRET (siège)
912 646 858 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59912646858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 646 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
5520Z
Date de création
03 mai 2022
Siège social
43 RUE CARTIER-BRESSON, 88110, CELLES-SUR-PLAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDOM

La location immobilière, l'hébergement en chambre d'hôtes et en gîtes, l'activité de table d'hôtes et petite restauration, la location d'emplacements de camping, garages et stationnement. La vente de produits alimentaires.

Finances de CDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDOM

DC

DOMINIQUE CONTAL

Président de SAS

Depuis la création (03 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CDOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88110 CELLES-SUR-PLAINESiègeActif

    912 646 858 00015 · ouvert le 04 avril 2022 · NAF 5520Z

Documents juridiques de CDOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur CDOM

Quel est le numéro SIREN de CDOM ?

Le numéro SIREN de CDOM est 912 646 858. Le SIRET de son siège social est 912 646 858 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59912646858.

Qui dirige CDOM ?

CDOM est dirigée par DOMINIQUE CONTAL, président de sas.

Où se situe le siège social de CDOM ?

Le siège social de CDOM est situé 43 rue Cartier-Bresson, 88110 Celles-sur-Plaine.

CDOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CDOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDOM.

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