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CDR TINY HOUSE

Active
Siren921 091 617SAS38500 VOIRONCréée le 04 novembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CDR TINY HOUSE est une SAS immatriculée le 4 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 091 617. Elle est domiciliée 68 rue des Tuillieres, 38500 Voiron. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de CDR TINY HOUSE

Dénomination
CDR TINY HOUSE
SIREN
921 091 617
SIRET (siège)
921 091 617 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70921091617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 091 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
04 novembre 2022
Siège social
68 RUE DES TUILLIERES, 38500, VOIRON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CDR TINY HOUSE

Assemblage et vente de micro-habitat et pose de panneaux solaires d'énergie renouvelable.

Finances de CDR TINY HOUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDR TINY HOUSE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDR TINY HOUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 VOIRONSiègeFermé

    921 091 617 00016 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de CDR TINY HOUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CDR TINY HOUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDR TINY HOUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDR TINY HOUSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDR TINY HOUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2024. Clôturée le 03 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2025 · publié le 13 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2024 · publié le 08 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CDR TINY HOUSE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/04696

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDR TINY HOUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDR TINY HOUSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 13 novembre 2023, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2022

Questions fréquentes sur CDR TINY HOUSE

Quel est le numéro SIREN de CDR TINY HOUSE ?

Le numéro SIREN de CDR TINY HOUSE est 921 091 617. Le SIRET de son siège social est 921 091 617 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70921091617.

Où se situe le siège social de CDR TINY HOUSE ?

Le siège social de CDR TINY HOUSE est situé 68 rue des Tuillieres, 38500 Voiron.

CDR TINY HOUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CDR TINY HOUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDR TINY HOUSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDR TINY HOUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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