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CDS

Active
Siren307 107 110SA83210 LA FARLEDECréée le 01 janvier 1976
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 307 107 110, CDS est une SA créée le 1er janvier 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve La Grande Tourrache zi Toulon Est, 83210 La Farlede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.

Fiche d'identité de CDS

Dénomination
CDS
SIREN
307 107 110
SIRET (siège)
307 107 110 00032
N° TVA intracommunautaire
FR16307107110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 107 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4669C
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
LA GRANDE TOURRACHE ZI TOULON EST, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeFermé

    307 107 110 00032 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 4669C

Documents juridiques de CDS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2003

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 02 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de CDS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mai 2009. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 06 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008.

Aucune mention de CDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2009 désignant, liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Marques déposées par CDS

CDS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • POWERLOOK

    N° 3464316 · Déposée le 20 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 19 · expirée le 20 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CDS

Quel est le numéro SIREN de CDS ?

Le numéro SIREN de CDS est 307 107 110. Le SIRET de son siège social est 307 107 110 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16307107110.

Où se situe le siège social de CDS ?

Le siège social de CDS est situé La Grande Tourrache zi Toulon Est, 83210 La Farlede.

CDS est-elle toujours en activité ?

Oui, CDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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