CDS CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 734 733, CDS CONSTRUCTIONS est une société civile créée le 10 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Vignes, 30320 Marguerittes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par STEPHANE CONNAN, autre.
Fiche d'identité de CDS CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- CDS CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 503 734 733
- SIRET (siège)
- 503 734 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83503734733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 734 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 7 IMP DES VIGNES, 30320, MARGUERITTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CDS CONSTRUCTIONS
Construction vente.
Finances de CDS CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDS CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de CDS CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30320 MARGUERITTESSiègeActif
503 734 733 00010 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de CDS CONSTRUCTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CDS CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDS CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDS CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDS CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDS CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025RG05155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00557
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDS CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDS CONSTRUCTIONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-01
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur CDS CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de CDS CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de CDS CONSTRUCTIONS est 503 734 733. Le SIRET de son siège social est 503 734 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83503734733.
Qui dirige CDS CONSTRUCTIONS ?
CDS CONSTRUCTIONS est dirigée par STEPHANE CONNAN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDS CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de CDS CONSTRUCTIONS est situé 7 Imp des Vignes, 30320 Marguerittes.
CDS CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, CDS CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDS CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDS CONSTRUCTIONS.
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