CDS ET ESPACES VERTS
ActiveCDS ET ESPACES VERTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 527 940. Son siège social est situé 532 Che Malbousquet Quartier de Cais - Maison, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de CDS ET ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- CDS ET ESPACES VERTS
- SIREN
- 450 527 940
- SIRET (siège)
- 450 527 940 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91450527940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 527 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 21 octobre 2003
- Siège social
- 532 CHE MALBOUSQUET QUARTIER DE CAIS - MAISON, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CDS ET ESPACES VERTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CDS ET ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
450 527 940 00016 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 452V
Documents juridiques de CDS ET ESPACES VERTS
INPIConformité de CDS ET ESPACES VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDS ET ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de CDS et espaces verts - Berton Henda (Eurl) pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante .
Aucune décision de justice publiée mentionnant CDS ET ESPACES VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDS ET ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CDS ET ESPACES VERTS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de CDS et espaces verts - Berton Henda (Eurl) pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus .
- création
Date d'effet : 21 octobre 2003
Questions fréquentes sur CDS ET ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de CDS ET ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de CDS ET ESPACES VERTS est 450 527 940. Le SIRET de son siège social est 450 527 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450527940.
Où se situe le siège social de CDS ET ESPACES VERTS ?
Le siège social de CDS ET ESPACES VERTS est situé 532 Che Malbousquet Quartier de Cais - Maison, 83600 Frejus.
CDS ET ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CDS ET ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDS ET ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDS ET ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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