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CDS ET ESPACES VERTS

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Siren450 527 940SARL83600 FREJUSCréée le 21 octobre 2003

Documents

CDS ET ESPACES VERTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 527 940. Son siège social est situé 532 Che Malbousquet Quartier de Cais - Maison, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CDS ET ESPACES VERTS

Dénomination
CDS ET ESPACES VERTS
SIREN
450 527 940
SIRET (siège)
450 527 940 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91450527940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 527 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
21 octobre 2003
Siège social
532 CHE MALBOUSQUET QUARTIER DE CAIS - MAISON, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CDS ET ESPACES VERTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CDS ET ESPACES VERTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CDS ET ESPACES VERTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    450 527 940 00016 · ouvert le 02 octobre 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de CDS ET ESPACES VERTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Conformité de CDS ET ESPACES VERTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDS ET ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de CDS et espaces verts - Berton Henda (Eurl) pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2008 · publié le 27 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus .

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDS ET ESPACES VERTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDS ET ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CDS ET ESPACES VERTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de CDS et espaces verts - Berton Henda (Eurl) pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérante .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Fréjus - 83618 Fréjus .

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2003

Questions fréquentes sur CDS ET ESPACES VERTS

Quel est le numéro SIREN de CDS ET ESPACES VERTS ?

Le numéro SIREN de CDS ET ESPACES VERTS est 450 527 940. Le SIRET de son siège social est 450 527 940 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91450527940.

Où se situe le siège social de CDS ET ESPACES VERTS ?

Le siège social de CDS ET ESPACES VERTS est situé 532 Che Malbousquet Quartier de Cais - Maison, 83600 Frejus.

CDS ET ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CDS ET ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDS ET ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDS ET ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2010 pour insuffisance d'actif.