CDS HABITAT
Active7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 15,0 k€
CDS HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2018, identifiée par le SIREN 839 914 215. Elle est domiciliée 8 rue Armand Bloch batiment le Valvert, 25200 Montbeliard. CDS HABITAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par DANIEL STOJANOVIC, président de sas.
Fiche d'identité de CDS HABITAT
INSEE- Dénomination
- CDS HABITAT
- SIREN
- 839 914 215
- SIRET (siège)
- 839 914 215 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41839914215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 914 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 juin 2018
- Siège social
- 8 RUE ARMAND BLOCH BATIMENT LE VALVERT, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CDS HABITAT
La fourniture de services consistant à assumer la reponsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, y compris l'organisation du financement et de la conception, l'appel d'offres et la prise en charge des fonctions de gestion et de contrôle, la vente de matériaux de construction, toutes les opérations immobilières connexes ou complémentaires, l'exploitation d'une franchise MIKIT et toutes activités liées à cette exploitation
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Finances de CDS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDS HABITAT
INSEEÉtablissements de CDS HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
839 914 215 00018 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 7112B
Documents juridiques de CDS HABITAT
INPIConformité de CDS HABITAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDS HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 octobre 2019. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CDS HABITAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-01 · Début d'activité : 2018-05-22
- création
Date d'effet : 01 juin 2018
Questions fréquentes sur CDS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CDS HABITAT ?
Le numéro SIREN de CDS HABITAT est 839 914 215. Le SIRET de son siège social est 839 914 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41839914215.
Qui dirige CDS HABITAT ?
CDS HABITAT est dirigée par DANIEL STOJANOVIC, président de sas.
Où se situe le siège social de CDS HABITAT ?
Le siège social de CDS HABITAT est situé 8 rue Armand Bloch batiment le Valvert, 25200 Montbeliard.
CDS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CDS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDS HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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