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CDS HABITAT

Active
Siren839 914 215SAS25200 MONTBELIARDCréée le 01 juin 2018

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
15,0 k€

CDS HABITAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2018, identifiée par le SIREN 839 914 215. Elle est domiciliée 8 rue Armand Bloch batiment le Valvert, 25200 Montbeliard. CDS HABITAT relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). Elle est dirigée par DANIEL STOJANOVIC, président de sas.

Fiche d'identité de CDS HABITAT

Dénomination
CDS HABITAT
SIREN
839 914 215
SIRET (siège)
839 914 215 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41839914215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 914 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 juin 2018
Siège social
8 RUE ARMAND BLOCH BATIMENT LE VALVERT, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CDS HABITAT

La fourniture de services consistant à assumer la reponsabilité globale du bon achèvement d'un projet de construction pour le compte d'un client, y compris l'organisation du financement et de la conception, l'appel d'offres et la prise en charge des fonctions de gestion et de contrôle, la vente de matériaux de construction, toutes les opérations immobilières connexes ou complémentaires, l'exploitation d'une franchise MIKIT et toutes activités liées à cette exploitation

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Finances de CDS HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CDS HABITAT

DS

DANIEL STOJANOVIC

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2018) · 8 ans

Établissements de CDS HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    839 914 215 00018 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de CDS HABITAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2018

  • Acte

Conformité de CDS HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDS HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 octobre 2019. Clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 08 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CDS HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2019, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-01 · Début d'activité : 2018-05-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2018

Questions fréquentes sur CDS HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CDS HABITAT ?

Le numéro SIREN de CDS HABITAT est 839 914 215. Le SIRET de son siège social est 839 914 215 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41839914215.

Qui dirige CDS HABITAT ?

CDS HABITAT est dirigée par DANIEL STOJANOVIC, président de sas.

Où se situe le siège social de CDS HABITAT ?

Le siège social de CDS HABITAT est situé 8 rue Armand Bloch batiment le Valvert, 25200 Montbeliard.

CDS HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CDS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDS HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDS HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2020 pour insuffisance d'actif.