CDS HABITAT
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 968 802, CDS HABITAT est une SAS créée le 3 février 2022. Son siège social est situé RUE de Fontainebleau 311, 34800 Clermont-l'Hérault. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par THAMI TERRAF en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CDS HABITAT
INSEE- Dénomination
- CDS HABITAT
- SIREN
- 909 968 802
- SIRET (siège)
- 909 968 802 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR13909968802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 968 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 03 février 2022
- Siège social
- RUE de Fontainebleau 311, 34800, Clermont-l'Hérault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CDS HABITAT
Travaux de peinture et ravalement de façades, maçonnerie, carrelage, revêtements de sols et pose de plaques de plâtres.
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Finances de CDS HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDS HABITAT
INSEEÉtablissements de CDS HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 Clermont-l'HéraultSiègeActif
909 968 802 00035 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 4334Z
- 30900 NIMESFermé
909 968 802 00019 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 4334Z
Documents juridiques de CDS HABITAT
INPIConformité de CDS HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDS HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDS HABITAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00532
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDS HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CDS HABITAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 février 2022
Questions fréquentes sur CDS HABITAT
Quel est le numéro SIREN de CDS HABITAT ?
Le numéro SIREN de CDS HABITAT est 909 968 802. Le SIRET de son siège social est 909 968 802 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13909968802.
Qui dirige CDS HABITAT ?
CDS HABITAT est dirigée par THAMI TERRAF, président de sas.
Où se situe le siège social de CDS HABITAT ?
Le siège social de CDS HABITAT est situé RUE de Fontainebleau 311, 34800 Clermont-l'Hérault.
CDS HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CDS HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDS HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDS HABITAT.
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