CDS IMMOBILIER
Active4110A · Promotion immobilière de logements
CDS IMMOBILIER est une SARL immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 017 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Jean Baptiste Clement, 78500 Sartrouville. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A).
Fiche d'identité de CDS IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- CDS IMMOBILIER
- SIREN
- 490 017 423
- SIRET (siège)
- 490 017 423 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15490017423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 017 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 18 RUE JEAN BAPTISTE CLEMENT, 78500, SARTROUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CDS IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CDS IMMOBILIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78500 SARTROUVILLESiègeFermé
490 017 423 00016 · ouvert le 15 mai 2006 · NAF 4110A
- 78500 SARTROUVILLEFermé
490 017 423 00024 · ouvert le 30 novembre 2010 · NAF 4110A
Documents juridiques de CDS IMMOBILIER
INPIConformité de CDS IMMOBILIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDS IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CDS IMMOBILIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDS IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CDS IMMOBILIER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2009 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur CDS IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de CDS IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de CDS IMMOBILIER est 490 017 423. Le SIRET de son siège social est 490 017 423 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15490017423.
Où se situe le siège social de CDS IMMOBILIER ?
Le siège social de CDS IMMOBILIER est situé 18 rue Jean Baptiste Clement, 78500 Sartrouville.
CDS IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CDS IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDS IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDS IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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