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CDS TRANSPORTS

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Siren502 797 475SARL27120 PACY-SUR-EURECréée le 01 mars 2008

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents

CDS TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 797 475. Son siège social est situé Rte de Paris zone d'Activites Horizon 2000, 27120 Pacy-sur-Eure. CDS TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de CDS TRANSPORTS

Dénomination
CDS TRANSPORTS
SIREN
502 797 475
SIRET (siège)
502 797 475 00014
N° TVA intracommunautaire
FR48502797475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 797 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
01 mars 2008
Siège social
RTE DE PARIS ZONE D'ACTIVITES HORIZON 2000, 27120, PACY-SUR-EURE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CDS TRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CDS TRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CDS TRANSPORTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé

    502 797 475 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4941A

Documents juridiques de CDS TRANSPORTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Conformité de CDS TRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDS TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDS TRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CDS TRANSPORTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Gérant : RICHARD-TOUTRY Patricia

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur CDS TRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de CDS TRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de CDS TRANSPORTS est 502 797 475. Le SIRET de son siège social est 502 797 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502797475.

Où se situe le siège social de CDS TRANSPORTS ?

Le siège social de CDS TRANSPORTS est situé Rte de Paris zone d'Activites Horizon 2000, 27120 Pacy-sur-Eure.

CDS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, CDS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDS TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.