CDS TRANSPORTS
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
CDS TRANSPORTS est une SARL immatriculée le 1er mars 2008 sous le numéro SIREN 502 797 475. Son siège social est situé Rte de Paris zone d'Activites Horizon 2000, 27120 Pacy-sur-Eure. CDS TRANSPORTS relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de CDS TRANSPORTS
INSEE- Dénomination
- CDS TRANSPORTS
- SIREN
- 502 797 475
- SIRET (siège)
- 502 797 475 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR48502797475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 797 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 mars 2008
- Siège social
- RTE DE PARIS ZONE D'ACTIVITES HORIZON 2000, 27120, PACY-SUR-EURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CDS TRANSPORTS
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CDS TRANSPORTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27120 PACY-SUR-EURESiègeFermé
502 797 475 00014 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4941A
Documents juridiques de CDS TRANSPORTS
INPIConformité de CDS TRANSPORTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDS TRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2009. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CDS TRANSPORTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDS TRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CDS TRANSPORTS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Gérant : RICHARD-TOUTRY Patricia
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-25 · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2008
Questions fréquentes sur CDS TRANSPORTS
Quel est le numéro SIREN de CDS TRANSPORTS ?
Le numéro SIREN de CDS TRANSPORTS est 502 797 475. Le SIRET de son siège social est 502 797 475 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48502797475.
Où se situe le siège social de CDS TRANSPORTS ?
Le siège social de CDS TRANSPORTS est situé Rte de Paris zone d'Activites Horizon 2000, 27120 Pacy-sur-Eure.
CDS TRANSPORTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CDS TRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDS TRANSPORTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDS TRANSPORTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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