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CDSA

Active
Siren799 100 441SAS09300 LAVELANETCréée le 10 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 100 441, CDSA est une SAS créée le 10 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Jean Jaures, 09300 Lavelanet. Son activité principale relève du code NAF 4772A.

Fiche d'identité de CDSA

Dénomination
CDSA
SIREN
799 100 441
SIRET (siège)
799 100 441 00010
N° TVA intracommunautaire
FR73799100441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 100 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4772A
Date de création
10 décembre 2013
Siège social
8 RUE JEAN JAURES, 09300, LAVELANET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CDSA

Commerce de détail de la chaussure

Finances de CDSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    799 100 441 00010 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 4772A

Documents juridiques de CDSA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CDSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 janvier 2016. Clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2016 · publié le 06 mai 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent CDSA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2015, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2013

Questions fréquentes sur CDSA

Quel est le numéro SIREN de CDSA ?

Le numéro SIREN de CDSA est 799 100 441. Le SIRET de son siège social est 799 100 441 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73799100441.

Où se situe le siège social de CDSA ?

Le siège social de CDSA est situé 8 rue Jean Jaures, 09300 Lavelanet.

CDSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CDSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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