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CDSEP

Active
Siren449 476 647SARL44000 NANTESCréée le 01 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CDSEP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 476 647. Son siège social est situé 8 rue de l Emery, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 511R.

Fiche d'identité de CDSEP

Dénomination
CDSEP
SIREN
449 476 647
SIRET (siège)
449 476 647 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70449476647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 476 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
8 RUE DE L EMERY, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CDSEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDSEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CDSEP

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    449 476 647 00010 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 511R

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    449 476 647 00028 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 511R

Documents juridiques de CDSEP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CDSEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDSEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDSEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDSEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDSEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDSEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDSEP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur CDSEP

Quel est le numéro SIREN de CDSEP ?

Le numéro SIREN de CDSEP est 449 476 647. Le SIRET de son siège social est 449 476 647 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70449476647.

Où se situe le siège social de CDSEP ?

Le siège social de CDSEP est situé 8 rue de l Emery, 44000 Nantes.

CDSEP est-elle toujours en activité ?

Oui, CDSEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDSEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDSEP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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