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CDT-BAT

Active
Siren504 653 791SARL93390 CLICHY SOUS BOISCréée le 28 juin 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 653 791, CDT-BAT est une SARL créée le 28 juin 2008. Son siège social est situé 8 All Jules Massenet Chez M. Fuat Aras, 93390 Clichy sous Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CDT-BAT

Dénomination
CDT-BAT
SIREN
504 653 791
SIRET (siège)
504 653 791 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32504653791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 653 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juin 2008
Siège social
8 ALL JULES MASSENET CHEZ M. FUAT ARAS, 93390, CLICHY SOUS BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CDT-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDT-BAT

Anciens dirigeants (1)

FA

Fuat ARAS

Gérant · de juin 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CDT-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeFermé

    504 653 791 00013 · ouvert le 01 juin 2008 · NAF 4399C

  • 75009 PARIS 9Fermé

    504 653 791 00021 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de CDT-BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Dépôt du 09 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CDT-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDT-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDT-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CDT-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2011. Clôturée le 08 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2011 · publié le 28 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDT-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDT-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDT-BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2010 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Xavier Brouard 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-06-04 · Début d'activité : 2008-06-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2008

Questions fréquentes sur CDT-BAT

Quel est le numéro SIREN de CDT-BAT ?

Le numéro SIREN de CDT-BAT est 504 653 791. Le SIRET de son siège social est 504 653 791 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32504653791.

Où se situe le siège social de CDT-BAT ?

Le siège social de CDT-BAT est situé 8 All Jules Massenet Chez M. Fuat Aras, 93390 Clichy sous Bois.

CDT-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CDT-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDT-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CDT-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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