CDT TOITURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 598 874, CDT TOITURES est une société étrangère créée le 26 décembre 1996. Son siège social est situé B 7320 Bernissart, 1 rue des Iguanodons. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale.
Fiche d'identité de CDT TOITURES
INSEE- Dénomination
- CDT TOITURES
- SIREN
- 410 598 874
- SIRET (siège)
- 410 598 874 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36410598874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 598 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 452J
- Date de création
- 26 décembre 1996
- Siège social
- B 7320 BERNISSART, 1 RUE DES IGUANODONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CDT TOITURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDT TOITURES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CDT TOITURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 1 RUE DES IGUANODONSSiègeFermé
410 598 874 00015 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 452J
Documents juridiques de CDT TOITURES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CDT TOITURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDT TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDT TOITURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDT TOITURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CDT TOITURES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDT TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDT TOITURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1996
Questions fréquentes sur CDT TOITURES
Quel est le numéro SIREN de CDT TOITURES ?
Le numéro SIREN de CDT TOITURES est 410 598 874. Le SIRET de son siège social est 410 598 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36410598874.
Où se situe le siège social de CDT TOITURES ?
Le siège social de CDT TOITURES est situé B 7320 Bernissart, 1 rue des Iguanodons.
CDT TOITURES est-elle toujours en activité ?
Oui, CDT TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDT TOITURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDT TOITURES.
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