CDTEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,0 k€
- Effectif
- Non publié
CDTEC est une 5710 immatriculée le 21 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 326 303. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue de la Liberte Lieudit la Costardais, 35540 Miniac-Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. CHRISTIAN MERLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CDTEC
INSEE- Dénomination
- CDTEC
- SIREN
- 805 326 303
- SIRET (siège)
- 805 326 303 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR18805326303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 326 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 21 octobre 2014
- Siège social
- RUE rue de la Liberte Lieudit la Costardais, 35540, Miniac-Morvan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CDTEC
Activité de diagnostiqueur immobilier, contrôle diagnostic technique, analyses, essais et inspections techniques
Finances de CDTEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CDTEC
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Directeur général
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CDTEC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35540 Miniac-MorvanSiègeActif
805 326 303 00031 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 7120B
- 31200 TOULOUSEActif
805 326 303 00023 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 7120B
- 35400 SAINT-MALOFermé
805 326 303 00015 · ouvert le 10 octobre 2014 · NAF 7120B
Documents juridiques de CDTEC
INPIComptes annuels de CDTEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CDTEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CDTEC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00861
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CDTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CDTEC
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Président : MERLE Christian ; Directeur général : GABILLARD Cyrille, Gilles, Yves ; Directeur général : BLESTEAU Virginie, Anne, Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-21 · Début d'activité : 2014-10-10
- création
Date d'effet : 21 octobre 2014
Marques déposées par CDTEC
INPICDTEC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCDTEC CONTRÔLE ET DIAGNOSTIC TECHNIQUE
N° 4135268 · Déposée le 20 novembre 2014 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 37, 42 · expirée le 20 novembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CDTEC
Quel est le numéro SIREN de CDTEC ?
Le numéro SIREN de CDTEC est 805 326 303. Le SIRET de son siège social est 805 326 303 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18805326303.
Qui dirige CDTEC ?
CDTEC est dirigée par CHRISTIAN MERLE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CDTEC ?
Le siège social de CDTEC est situé RUE rue de la Liberte Lieudit la Costardais, 35540 Miniac-Morvan.
CDTEC est-elle toujours en activité ?
Oui, CDTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CDTEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDTEC.
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