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CDV IMMO

Active
Siren479 792 004571088100 SAINTE-MARGUERITECréée le 09 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,1 M€
Effectif
Non publié

CDV IMMO est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 792 004. Son siège social est situé 711 rue des Grands Pres Centre d'Activites, 88100 Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. Elle est dirigée par ALAIN CLARTE, président de sas.

Fiche d'identité de CDV IMMO

Dénomination
CDV IMMO
SIREN
479 792 004
SIRET (siège)
479 792 004 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08479792004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 792 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
16 109 900 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
09 décembre 2004
Siège social
711 RUE DES GRANDS PRES CENTRE D'ACTIVITES, 88100, SAINTE-MARGUERITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CDV IMMO

Achat, vente, gestion, administation de tous biens immobiliers et mobiliers, fonds de commerce, représentation, commerci-alisation, achat et vente au détail de meubles et articles similaires, location meublée et saisonnière, achat, location et vente de tous véhicules anciens, achat, location et vente de bateaux et de matériel maritime, ainsi que de places de port, achat, location, vente de tableaux, objets anciens, oeuvres d'art et assimilés

Finances de CDV IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CDV IMMO

AC

ALAIN CLARTE

Président de SAS

En poste depuis août 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 août 2009

PK

PASCALE KONDRATOW

Directeur général

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

LC

LENA CLARTE

Directeur général

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CDV IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    479 792 004 00018 · ouvert le 23 novembre 2004 · NAF 6810Z

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    479 792 004 00026 · ouvert le 04 juillet 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de CDV IMMO

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 03 août 2012

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CDV IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CDV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CDV IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CDV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CDV IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CDV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CDV IMMO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Président : CLARTE Alain, François, Maurice ; Directeur général : CLARTE Léna, Jeanne ; Directeur général : KONDRATOW Pascale, Pierrine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Président : CLARTE Alain, François, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : AGS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GRANDEMANGE Daniel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Gérant : CLARTE Alain, François, Maurice Commissaire aux comptes titulaire : AGS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : GRANDEMANGE Daniel

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Gérant(e) : CLARTE Alain François Maurice

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2004

Marques déposées par CDV IMMO

CDV IMMO est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 21 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Chalet Nature

    N° 4895448 · Déposée le 06 septembre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 24, 43, 44 · valable jusqu’au 06 septembre 2032

  • Chalet des Roches Paîtres

    N° 4683094 · Déposée le 17 septembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 24, 43, 44 · valable jusqu’au 17 septembre 2030

  • JEANNE CALMENT

    N° 3999062 · Déposée le 18 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 14, 18, 42 · expirée le 18 avril 2023

  • Compagnie des façades

    N° 3875802 · Déposée le 22 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 2, 6, 17, 19, 37 · valable jusqu’au 22 novembre 2031

  • Jeanne CALMENT

    N° 3461074 · Déposée le 07 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 3, 5, 29, 30, 32, 33 · valable jusqu’au 07 novembre 2026

  • DOMAINE DU PLANTASSIER

    N° 3398023 · Déposée le 06 décembre 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 31 · expirée le 06 décembre 2015

  • JEANNE CALMENT

    N° 3218051 · Déposée le 31 mars 2003 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 5, 30, 32, 33, 36, 41, 43 · valable jusqu’au 31 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CDV IMMO

Quel est le numéro SIREN de CDV IMMO ?

Le numéro SIREN de CDV IMMO est 479 792 004. Le SIRET de son siège social est 479 792 004 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479792004.

Qui dirige CDV IMMO ?

CDV IMMO est dirigée par ALAIN CLARTE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CDV IMMO ?

Le siège social de CDV IMMO est situé 711 rue des Grands Pres Centre d'Activites, 88100 Sainte-Marguerite.

CDV IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CDV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CDV IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CDV IMMO.

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