CE BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 814 559 712, CE BAT est une SARL créée le 5 novembre 2015. Son siège social est situé 2 rue des Quatre Chemins, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par RANA AMARAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CE BAT
INSEE- Dénomination
- CE BAT
- SIREN
- 814 559 712
- SIRET (siège)
- 814 559 712 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52814559712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 559 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 novembre 2015
- Siège social
- 2 RUE DES QUATRE CHEMINS, 93300, AUBERVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CE BAT
Maçonnerie générale, gros oeuvre, carrelages, façades et de tous travaux de bâtiments.
Finances de CE BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CE BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2015 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CE BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé
814 559 712 00025 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 4399C
- 13012 MARSEILLEFermé
814 559 712 00017 · ouvert le 28 octobre 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de CE BAT
INPIComptes annuels de CE BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CE BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2018. Clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2019 · publié le 31 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2018 · publié le 30 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CE BAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026L00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025L00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025L00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025P00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 2025P00005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CE BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-28
- création
Date d'effet : 05 novembre 2015
Questions fréquentes sur CE BAT
Quel est le numéro SIREN de CE BAT ?
Le numéro SIREN de CE BAT est 814 559 712. Le SIRET de son siège social est 814 559 712 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52814559712.
Qui dirige CE BAT ?
CE BAT est dirigée par RANA AMARAL, gérant.
Où se situe le siège social de CE BAT ?
Le siège social de CE BAT est situé 2 rue des Quatre Chemins, 93300 Aubervilliers.
CE BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CE BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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