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CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

Fermée
Siren952 819 407SAS71330 SIMARDRadiée le 31 mars 2026

7112B · Ingénierie, études techniques

Documents
Capital social
1,0 k€

CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est une SAS immatriculée le 26 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 819 407. Son siège social est situé 16 Rte de Louhans, 71330 Simard. CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par CHRISTOPHE EMMERECHTS en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.

Fiche d'identité de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

Dénomination
CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
SIREN
952 819 407
SIRET (siège)
952 819 407 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56952819407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 819 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
26 mai 2023
Date de radiation
31 mars 2026
Siège social
16 RTE DE LOUHANS, 71330, SIMARD
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

L'étude de projets immobiliers et industriels, la conception de bâtiments et maisons, la coordination globale de projet, la gestion des démarches administratives, la recherche des prestataires, le suivi de chantiers.

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Finances de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

CE

CHRISTOPHE EMMERECHTS

Président de SAS

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71330 SIMARDSiègeFermé

    952 819 407 00018 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 7112B

Documents juridiques de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 mars 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Liquidateur : EMMERECHTS Christophe

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-24

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.

Quel est le numéro SIREN de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. ?

Le numéro SIREN de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est 952 819 407. Le SIRET de son siège social est 952 819 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56952819407.

Qui dirige CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. ?

CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est dirigée par CHRISTOPHE EMMERECHTS, président de sas.

Où se situe le siège social de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. ?

Le siège social de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est situé 16 Rte de Louhans, 71330 Simard.

CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est-elle toujours en activité ?

Non, CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.

CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION..