CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
Fermée7112B · Ingénierie, études techniques
- Capital social
- 1,0 k€
CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est une SAS immatriculée le 26 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 819 407. Son siège social est situé 16 Rte de Louhans, 71330 Simard. CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B). La direction est assurée par CHRISTOPHE EMMERECHTS en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.
Fiche d'identité de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
INSEE- Dénomination
- CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
- SIREN
- 952 819 407
- SIRET (siège)
- 952 819 407 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR56952819407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 819 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 26 mai 2023
- Date de radiation
- 31 mars 2026
- Siège social
- 16 RTE DE LOUHANS, 71330, SIMARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
L'étude de projets immobiliers et industriels, la conception de bâtiments et maisons, la coordination globale de projet, la gestion des démarches administratives, la recherche des prestataires, le suivi de chantiers.
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INSEEÉtablissements de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71330 SIMARDSiègeFermé
952 819 407 00018 · ouvert le 24 mai 2023 · NAF 7112B
Documents juridiques de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : EMMERECHTS Christophe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-26 · Début d'activité : 2023-05-24
- création
Date d'effet : 26 mai 2023
Questions fréquentes sur CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION.
Quel est le numéro SIREN de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. ?
Le numéro SIREN de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est 952 819 407. Le SIRET de son siège social est 952 819 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56952819407.
Qui dirige CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. ?
CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est dirigée par CHRISTOPHE EMMERECHTS, président de sas.
Où se situe le siège social de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. ?
Le siège social de CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est situé 16 Rte de Louhans, 71330 Simard.
CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est-elle toujours en activité ?
Non, CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2026.
CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE. BATI. ETUDES. CONCEPTION..
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