CE CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CE CONSEIL est une SAS immatriculée le 29 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 912 254. Son siège social est situé 142 Grande Rue, 92310 Sèvres. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. CEDRIC ELOSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CE CONSEIL
INSEE- Dénomination
- CE CONSEIL
- SIREN
- 983 912 254
- SIRET (siège)
- 983 912 254 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR02983912254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 912 254
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 29 janvier 2024
- Siège social
- 142 Grande Rue, 92310, Sèvres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CE CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion aux entreprises
Finances de CE CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CE CONSEIL
INSEEÉtablissements de CE CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92310 SèvresSiègeActif
983 912 254 00015 · ouvert le 12 janvier 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CE CONSEIL
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CE CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CE CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent CE CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03041
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/07088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/02149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/01382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/08044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/16074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 26 juillet 2024 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 28 juin 2024 · N° 19/18993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/02449
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/01917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CE CONSEIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 janvier 2024
Questions fréquentes sur CE CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de CE CONSEIL ?
Le numéro SIREN de CE CONSEIL est 983 912 254. Le SIRET de son siège social est 983 912 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02983912254.
Qui dirige CE CONSEIL ?
CE CONSEIL est dirigée par CEDRIC ELOSEL, président de sas.
Où se situe le siège social de CE CONSEIL ?
Le siège social de CE CONSEIL est situé 142 Grande Rue, 92310 Sèvres.
CE CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, CE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CE CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE CONSEIL.
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