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CE DA CA

Active
Siren404 074 890549975020 PARIS 20Créée le 27 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 074 890, CE DA CA est une 5499 créée le 27 janvier 1996. Son siège social est situé 348 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 514C.

Fiche d'identité de CE DA CA

Dénomination
CE DA CA
SIREN
404 074 890
SIRET (siège)
404 074 890 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65404074890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 074 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514C
Date de création
27 janvier 1996
Siège social
348 RUE DES PYRENEES, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CE DA CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CE DA CA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CE DA CA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    404 074 890 00017 · ouvert le 27 janvier 1996 · NAF 514C

Documents juridiques de CE DA CA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1997

  • Acte

Dépôt du 29 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de CE DA CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE DA CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CE DA CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE DA CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CE DA CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CE DA CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CE DA CA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1996

Questions fréquentes sur CE DA CA

Quel est le numéro SIREN de CE DA CA ?

Le numéro SIREN de CE DA CA est 404 074 890. Le SIRET de son siège social est 404 074 890 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65404074890.

Où se situe le siège social de CE DA CA ?

Le siège social de CE DA CA est situé 348 rue des Pyrenees, 75020 Paris 20.

CE DA CA est-elle toujours en activité ?

Oui, CE DA CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CE DA CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE DA CA.

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