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CE DEVELOPEMENT

Active
Siren981 739 790571077000 MelunCréée le 30 novembre 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CE DEVELOPEMENT est une 5710 immatriculée le 30 novembre 2023 sous le numéro SIREN 981 739 790. Elle est domiciliée 5 RUE de la Marne, 77000 Melun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Elle est dirigée par Kamel MLISS, président de sas.

Fiche d'identité de CE DEVELOPEMENT

Dénomination
CE DEVELOPEMENT
SIREN
981 739 790
SIRET (siège)
981 739 790 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40981739790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 739 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
5 RUE de la Marne, 77000, Melun
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CE DEVELOPEMENT

Achat et vente de tous produits non réglementés

Finances de CE DEVELOPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CE DEVELOPEMENT

KM

Kamel MLISS

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CE DEVELOPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77000 MelunSiègeActif

    981 739 790 00021 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 4791A

  • 06200 NiceFermé

    981 739 790 00013 · ouvert le 14 novembre 2023 · NAF 6201Z

Documents juridiques de CE DEVELOPEMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CE DEVELOPEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE DEVELOPEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CE DEVELOPEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CE DEVELOPEMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 avril 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 avril 2024 · publié le 28 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CE DEVELOPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CE DEVELOPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CE DEVELOPEMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur CE DEVELOPEMENT

Quel est le numéro SIREN de CE DEVELOPEMENT ?

Le numéro SIREN de CE DEVELOPEMENT est 981 739 790. Le SIRET de son siège social est 981 739 790 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40981739790.

Qui dirige CE DEVELOPEMENT ?

CE DEVELOPEMENT est dirigée par Kamel MLISS, président de sas.

Où se situe le siège social de CE DEVELOPEMENT ?

Le siège social de CE DEVELOPEMENT est situé 5 RUE de la Marne, 77000 Melun.

CE DEVELOPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CE DEVELOPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CE DEVELOPEMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. CE DEVELOPEMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 avril 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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