CE- LA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 591 531, CE- LA est une SARL créée le 17 janvier 2013. Elle est domiciliée 3 rue du Bas Perreux, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 1399Z. Elle est dirigée par AHMET CELINLI, gérant.
Fiche d'identité de CE- LA
INSEE- Dénomination
- CE- LA
- SIREN
- 790 591 531
- SIRET (siège)
- 790 591 531 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57790591531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 591 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 1399Z
- Date de création
- 17 janvier 2013
- Siège social
- 3 RUE DU BAS PERREUX, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CE- LA
FABRICATION DE TEXTILE TRAVAIL A FACON RETOUCHERIE
Finances de CE- LA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CE- LA
INSEEÉtablissements de CE- LA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
790 591 531 00013 · ouvert le 10 janvier 2013 · NAF 1399Z
Documents juridiques de CE- LA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CE- LA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CE- LA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CE- LA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE- LA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
183 décisions de justice publiées en open data mentionnent CE- LA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-11.340
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2006 · N° 04-14.974
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2006 · N° 04-44.605
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2006 · N° 03-46.716
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-14.595
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-11.780
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2006 · N° 04-42.608
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-10.115
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2006 · N° 04-20.397
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-10.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 2006 · N° 04-15.473
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-16.672
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2006 · N° 04-45.402
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-48.548
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-18.244
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-14.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-19.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 2006 · N° 04-41.380
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-12.540
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-11.767
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 03-16.887
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2006 · N° 03-46.086
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2006 · N° 05-13.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-17.546
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-47.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2006 · N° 03-12.731
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-60.437
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-13.775
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-12.260
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 02-12.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2005 · N° 04-40.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-17.418
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-17.542
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.180
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 02-18.059
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 2005 · N° 03-47.197
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2005 · N° 04-41.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2005 · N° 04-13.805
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 03-17.512
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2005 · N° 04-12.955
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 2005 · N° 02-21.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2005 · N° 03-19.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-17.701
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-13.633
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-12.158
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2005 · N° 04-14.837
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-15.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 03-12.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-15.062
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-21.045
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-40.529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2005 · N° 04-13.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 04-14.007
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-17.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 03-45.394
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2005 · N° 04-15.808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-20.744
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 04-12.817
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-14.172
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-12.217
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-40.169
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2005 · N° 01-43.094
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-18.797
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-44.313
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 avril 2005 · N° 03-14.664
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-18.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.976
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-11.942
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 03-20.679
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-46.649
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2005 · N° 03-17.476
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2005 · N° 03-13.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 2005 · N° 03-40.639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 janvier 2005 · N° 03-13.607
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2005 · N° 02-45.675
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-19.016
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2005 · N° 03-16.719
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.798
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-17.876
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-03.523
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-16.321
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2004 · N° 03-19.226
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 03-13.756
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2004 · N° 02-42.437
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 2004 · N° 03-15.168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2004 · N° 01-46.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2004 · N° 02-45.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-12.755
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 2004 · N° 03-14.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2004 · N° 02-41.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2004 · N° 01-12.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-13.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-43.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-43.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-30.087
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-15.092
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-11.562
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-18.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2004 · N° 02-12.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2004 · N° 02-41.900
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2004 · N° 03-10.077
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2004 · N° 03-13.220
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2004 · N° 00-15.618
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-40.490
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 01-14.259
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-10.249
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-17.441
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 2004 · N° 03-10.201
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2004 · N° 02-17.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2004 · N° 01-43.875
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2004 · N° 01-17.757
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 02-16.474
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2004 · N° 00-22.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mars 2004 · N° 03-10.281
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.411
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 2004 · N° 01-43.392
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2004 · N° 02-16.589
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2004 · N° 01-42.976
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 2004 · N° 01-00.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.335
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 2004 · N° 02-46.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 2004 · N° 01-12.510
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2003 · N° 02-12.884
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 2003 · N° 01-46.079
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2003 · N° 00-20.923
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2003 · N° 00-45.066
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 2003 · N° 01-01.414
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 02-10.486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 2003 · N° 01-44.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 2003 · N° 01-41.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-42.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 septembre 2003 · N° 00-12.781
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 septembre 2003 · N° 01-17.769
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2003 · N° 01-14.778
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2003 · N° 02-11.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 00-19.236
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-45.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-42.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2003 · N° 99-18.714
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2003 · N° 01-41.051
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 2003 · N° 99-17.185
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2003 · N° 01-40.512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2003 · N° 01-41.998
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Décision du 27 mai 2003 · N° 02-11.515
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 2003 · N° 01-11.909
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Décision du 13 mai 2003 · N° 00-46.783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mai 2003 · N° 01-15.885
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2003 · N° 01-03.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 avril 2003 · N° 01-41.631
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Décision du 29 avril 2003 · N° 01-41.364
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Décision du 12 mars 2003 · N° 01-17.207
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-21.914
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Décision du 10 juillet 2002 · N° 00-42.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CE- LA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CE- LA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2013
Questions fréquentes sur CE- LA
Quel est le numéro SIREN de CE- LA ?
Le numéro SIREN de CE- LA est 790 591 531. Le SIRET de son siège social est 790 591 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57790591531.
Qui dirige CE- LA ?
CE- LA est dirigée par AHMET CELINLI, gérant.
Où se situe le siège social de CE- LA ?
Le siège social de CE- LA est situé 3 rue du Bas Perreux, 95200 Sarcelles.
CE- LA est-elle toujours en activité ?
Oui, CE- LA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CE- LA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE- LA.
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