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CE.MA.FORM.13

Active
Siren481 294 478SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 294 478, CE.MA.FORM.13 est une SARL créée le 15 mars 2005. Son siège social est situé 30 rue des Electriciens, 13012 Marseille 12. L'entreprise déclare le code NAF 523E comme activité principale.

Fiche d'identité de CE.MA.FORM.13

Dénomination
CE.MA.FORM.13
SIREN
481 294 478
SIRET (siège)
481 294 478 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34481294478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 294 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
523E
Date de création
15 mars 2005
Siège social
30 RUE DES ELECTRICIENS, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CE.MA.FORM.13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CE.MA.FORM.13

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CE.MA.FORM.13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    481 294 478 00013 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 523E

  • 13008 MARSEILLE 8Fermé

    481 294 478 00021 · ouvert le 15 février 2006 · NAF 523E

Documents juridiques de CE.MA.FORM.13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Conformité de CE.MA.FORM.13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CE.MA.FORM.13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CE.MA.FORM.13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CE.MA.FORM.13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CE.MA.FORM.13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur CE.MA.FORM.13

Quel est le numéro SIREN de CE.MA.FORM.13 ?

Le numéro SIREN de CE.MA.FORM.13 est 481 294 478. Le SIRET de son siège social est 481 294 478 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34481294478.

Où se situe le siège social de CE.MA.FORM.13 ?

Le siège social de CE.MA.FORM.13 est situé 30 rue des Electriciens, 13012 Marseille 12.

CE.MA.FORM.13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CE.MA.FORM.13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CE.MA.FORM.13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CE.MA.FORM.13.

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