CEAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEAC est une SCI immatriculée le 27 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 746 911. Elle est domiciliée 23 rue du Pont-Mahaud, 35131 Pont-Pean. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOISES CARREIRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEAC
INSEE- Dénomination
- CEAC
- SIREN
- 899 746 911
- SIRET (siège)
- 899 746 911 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17899746911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 746 911
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 23 RUE DU PONT-MAHAUD, 35131, PONT-PEAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEAC
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement d'un immeuble et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et d'une façon générale, toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis
Finances de CEAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEAC
INSEEHEA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans
Établissements de CEAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35131 PONT-PEANSiègeActif
899 746 911 00010 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CEAC
INPIComptes annuels de CEAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2017 · N° 13-22.848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 27 juin 2013 · N° 13/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 93-18.474
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-70.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur CEAC
Quel est le numéro SIREN de CEAC ?
Le numéro SIREN de CEAC est 899 746 911. Le SIRET de son siège social est 899 746 911 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17899746911.
Qui dirige CEAC ?
CEAC est dirigée par MOISES CARREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEAC ?
Le siège social de CEAC est situé 23 rue du Pont-Mahaud, 35131 Pont-Pean.
CEAC est-elle toujours en activité ?
Oui, CEAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEAC.
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