CEAM BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEAM BAT est une SARL immatriculée le 13 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 586 307. Son siège social est situé 64 rue de l Industrie, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de CEAM BAT
INSEE- Dénomination
- CEAM BAT
- SIREN
- 487 586 307
- SIRET (siège)
- 487 586 307 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00487586307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 586 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 décembre 2005
- Siège social
- 64 RUE DE L INDUSTRIE, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEAM BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEAM BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEAM BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeFermé
487 586 307 00018 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de CEAM BAT
INPIComptes annuels de CEAM BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEAM BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEAM BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEAM BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2009. Clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 août 2010 · publié le 16 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CEAM BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEAM BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEAM BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2008 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2005
Questions fréquentes sur CEAM BAT
Quel est le numéro SIREN de CEAM BAT ?
Le numéro SIREN de CEAM BAT est 487 586 307. Le SIRET de son siège social est 487 586 307 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00487586307.
Où se situe le siège social de CEAM BAT ?
Le siège social de CEAM BAT est situé 64 rue de l Industrie, 92700 Colombes.
CEAM BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CEAM BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEAM BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEAM BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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