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CEAP ImmoBC

Active
Siren992 872 085SAS97118 Saint-FrançoisCréée le 22 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

CEAP ImmoBC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 872 085. Son siège social est situé Desvarieux SECTEUR 46 - SECTION MAY, 97118 Saint-François. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Pascal PELERIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CEAP ImmoBC

Dénomination
CEAP ImmoBC
SIREN
992 872 085
SIRET (siège)
992 872 085 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19992872085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 872 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
Desvarieux SECTEUR 46 - SECTION MAY, 97118, Saint-François
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEAP ImmoBC

Locations immobilières courte et ou longue durée - Promotion immobilière, ainsi que toutes activités en rapporte à l'objet principal. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tout objet similaire ou connexe pouvant favoriser son extension ou son développement. Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de l'objet social.

Finances de CEAP ImmoBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEAP ImmoBC

PP

Pascal PELERIN

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CEAP ImmoBC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 Saint-FrançoisSiègeActif

    992 872 085 00012 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de CEAP ImmoBC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CEAP ImmoBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEAP ImmoBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEAP ImmoBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEAP ImmoBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEAP ImmoBC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEAP ImmoBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEAP ImmoBC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur CEAP ImmoBC

Quel est le numéro SIREN de CEAP ImmoBC ?

Le numéro SIREN de CEAP ImmoBC est 992 872 085. Le SIRET de son siège social est 992 872 085 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19992872085.

Qui dirige CEAP ImmoBC ?

CEAP ImmoBC est dirigée par Pascal PELERIN, président de sas.

Où se situe le siège social de CEAP ImmoBC ?

Le siège social de CEAP ImmoBC est situé Desvarieux SECTEUR 46 - SECTION MAY, 97118 Saint-François.

CEAP ImmoBC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEAP ImmoBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEAP ImmoBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEAP ImmoBC.

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