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CEAR

Active
Siren445 131 600SARL69400 VILLEFRANCHE SUR SAONECréée le 26 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 131 600, CEAR est une SARL créée le 26 février 2003. Elle est domiciliée 663 rue Nationale, 69400 Villefranche sur Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3320C. FABRICE DYLAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEAR

Dénomination
CEAR
SIREN
445 131 600
SIRET (siège)
445 131 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80445131600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 131 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3320C
Date de création
26 février 2003
Siège social
663 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE SUR SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEAR

FD

FABRICE DYLAS

Gérant

Depuis la création (26 février 2003) · 23 ans

Établissements de CEAR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONESiègeFermé

    445 131 600 00014 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 333Z

  • 42670 SAINT-GERMAIN-LA-MONTAGNEFermé

    445 131 600 00022 · ouvert le 25 décembre 2004 · NAF 3320C

Documents juridiques de CEAR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de CEAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2008. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 30 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEAR. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEAR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2008 désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 2 cours de la République, 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2003

Questions fréquentes sur CEAR

Quel est le numéro SIREN de CEAR ?

Le numéro SIREN de CEAR est 445 131 600. Le SIRET de son siège social est 445 131 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80445131600.

Qui dirige CEAR ?

CEAR est dirigée par FABRICE DYLAS, gérant.

Où se situe le siège social de CEAR ?

Le siège social de CEAR est situé 663 rue Nationale, 69400 Villefranche sur Saone.

CEAR est-elle toujours en activité ?

Oui, CEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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