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CEAS

Active
Siren324 336 981Société étrangèreCréée le 01 novembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEAS est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 1980 sous le numéro SIREN 324 336 981. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7320Z.

Fiche d'identité de CEAS

Dénomination
CEAS
SIREN
324 336 981
SIRET (siège)
324 336 981 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75324336981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 336 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7320Z
Date de création
01 novembre 1980
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    324 336 981 00018 · ouvert le 01 novembre 1980 · NAF 7320Z

Documents juridiques de CEAS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1980

Questions fréquentes sur CEAS

Quel est le numéro SIREN de CEAS ?

Le numéro SIREN de CEAS est 324 336 981. Le SIRET de son siège social est 324 336 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75324336981.

CEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEAS.

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