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CEAS ALSACE

Active
Siren451 838 866SARL68370 ORBEYCréée le 29 janvier 2004
Autre procédure collective - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEAS ALSACE est une SARL immatriculée le 29 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 838 866. Son siège social est situé 148 AV 148 AVE Charles de Gaulle ORBEY, 68370 Orbey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519A. Elle est dirigée par JEAN-MARC L'HOMME, gérant.

Fiche d'identité de CEAS ALSACE

Dénomination
CEAS ALSACE
SIREN
451 838 866
SIRET (siège)
451 838 866 00023
N° TVA intracommunautaire
FR04451838866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 838 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519A
Date de création
29 janvier 2004
Siège social
148 AV 148 AVE Charles de Gaulle ORBEY, 68370, ORBEY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEAS ALSACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEAS ALSACE

JL

JEAN-MARC L'HOMME

Gérant

Depuis la création (29 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de CEAS ALSACE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68370 ORBEYSiègeFermé

    451 838 866 00023 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 519A

  • 77450 MONTRYFermé

    451 838 866 00015 · ouvert le 01 février 2004 · NAF 921G

Documents juridiques de CEAS ALSACE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de CEAS ALSACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEAS ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEAS ALSACE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEAS ALSACE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 24 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Par jugement en date du 2 Septembre 2013, le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 31 mars 2008 · publié le 26 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean L'HOMME pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEAS ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEAS ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEAS ALSACE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2 septembre 2013 · Par jugement en date du 2 Septembre 2013, le Tribunal de Commerce de Meaux a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 31 mars 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Jean L'HOMME pour une durée de 5 ans.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2004

Questions fréquentes sur CEAS ALSACE

Quel est le numéro SIREN de CEAS ALSACE ?

Le numéro SIREN de CEAS ALSACE est 451 838 866. Le SIRET de son siège social est 451 838 866 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451838866.

Qui dirige CEAS ALSACE ?

CEAS ALSACE est dirigée par JEAN-MARC L'HOMME, gérant.

Où se situe le siège social de CEAS ALSACE ?

Le siège social de CEAS ALSACE est situé 148 AV 148 AVE Charles de Gaulle ORBEY, 68370 Orbey.

CEAS ALSACE est-elle toujours en activité ?

Oui, CEAS ALSACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEAS ALSACE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEAS ALSACE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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