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CEBA

Active
Siren342 612 413SARL37530 NAZELLES-NEGRONCréée le 01 octobre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CEBA est une SARL immatriculée le 1er octobre 1987 sous le numéro SIREN 342 612 413. Son siège social est situé av de la Loire zi, 37530 Nazelles-Negron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 192Z.

Fiche d'identité de CEBA

Dénomination
CEBA
SIREN
342 612 413
SIRET (siège)
342 612 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31342612413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 612 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
192Z
Date de création
01 octobre 1987
Siège social
AV DE LA LOIRE ZI, 37530, NAZELLES-NEGRON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEBA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37530 NAZELLES-NEGRONSiègeFermé

    342 612 413 00019 · ouvert le 01 octobre 1987 · NAF 192Z

  • 37530 NAZELLES-NEGRONFermé

    342 612 413 00027 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 192Z

Documents juridiques de CEBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 21 août 1997

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de CEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1987

Marques déposées par CEBA

CEBA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • C.E.B.A.

    N° 96607391 · Déposée le 22 janvier 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 22 janvier 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CEBA

Quel est le numéro SIREN de CEBA ?

Le numéro SIREN de CEBA est 342 612 413. Le SIRET de son siège social est 342 612 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31342612413.

Où se situe le siège social de CEBA ?

Le siège social de CEBA est situé av de la Loire zi, 37530 Nazelles-Negron.

CEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBA.

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