CheckersProcédures

CEBA

Active
Siren411 952 856SCI44300 NANTESCréée le 12 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 952 856, CEBA est une SCI créée le 12 mai 1997. Son siège social est situé 4 Pas Saint Yves, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. GUY COUSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEBA

Dénomination
CEBA
SIREN
411 952 856
SIRET (siège)
411 952 856 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10411952856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 952 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1997
Siège social
4 PAS SAINT YVES, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEBA

propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobilièrs

Finances de CEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBA

GC

GUY COUSIN

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

CV

CATHERINE VIGNARD

Gérant

Depuis la création (12 mai 1997) · 29 ans

Établissements de CEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    411 952 856 00010 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1997

Questions fréquentes sur CEBA

Quel est le numéro SIREN de CEBA ?

Le numéro SIREN de CEBA est 411 952 856. Le SIRET de son siège social est 411 952 856 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411952856.

Qui dirige CEBA ?

CEBA est dirigée par GUY COUSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEBA ?

Le siège social de CEBA est situé 4 Pas Saint Yves, 44300 Nantes.

CEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBA.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes