CEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CEBA est une SARL immatriculée le 9 mars 2011 sous le numéro SIREN 530 505 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Platanes, 85190 Aizenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. CELINE ROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CEBA
INSEE- Dénomination
- CEBA
- SIREN
- 530 505 601
- SIRET (siège)
- 530 505 601 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82530505601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 505 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 09 mars 2011
- Siège social
- 7 IMP DES PLATANES, 85190, AIZENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEBA
travaux d'étanchéité, travaux de couverture et de bardage, la fourniture et le montage charpentes métalliques, travaux de maconnerie et menusierie
Finances de CEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEBA
INSEEÉtablissements de CEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85190 AIZENAYSiègeActif
530 505 601 00019 · ouvert le 07 février 2011 · NAF 4399A
Documents juridiques de CEBA
INPIComptes annuels de CEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 octobre 2025 · publié le 07 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 27 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
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Décision du 25 février 2026 · N° 19/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00564
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02298
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02841
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11715
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Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEBA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2012 désignant liquidateur SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-02-07
- création
Date d'effet : 09 mars 2011
Questions fréquentes sur CEBA
Quel est le numéro SIREN de CEBA ?
Le numéro SIREN de CEBA est 530 505 601. Le SIRET de son siège social est 530 505 601 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82530505601.
Qui dirige CEBA ?
CEBA est dirigée par CELINE ROUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CEBA ?
Le siège social de CEBA est situé 7 Imp des Platanes, 85190 Aizenay.
CEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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