CEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 647 231, CEBA est une 5499 créée le 24 mai 2012. Elle est domiciliée 860 Che des Plantades Espace Mercure, 83130 La Garde. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par MICHAEL AIRAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEBA
INSEE- Dénomination
- CEBA
- SIREN
- 751 647 231
- SIRET (siège)
- 751 647 231 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR68751647231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 647 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 860 CHE DES PLANTADES ESPACE MERCURE, 83130, LA GARDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CEBA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CEBA
Études recherche organisation de projets dossiers techniques contrôles expertises plans procédés pour la construction de tous bâtiments ouvrages édifices
Finances de CEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEBA
INSEEÉtablissements de CEBA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83130 LA GARDESiègeActif
751 647 231 00024 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 7112B
- 83390 PUGET-VILLEFermé
751 647 231 00016 · ouvert le 15 mai 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de CEBA
INPIComptes annuels de CEBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 19/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11715
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/18315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-21.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEBA
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-15
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Marques déposées par CEBA
INPICEBA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCEBA
N° 5084214 · Déposée le 23 septembre 2024 · Marque figurative
Classes 37, 42 · valable jusqu’au 23 septembre 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Marchés publics de CEBA
data.gouv.fr15 marchés publics ont été notifiés à CEBA et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 933 k€.
PTD-LC12-HORS LOI MOP-AG-REMPL.RAYONNAGES MAGASINS ARCHIVAGE-ARCHIVES CHABRAN DRAGUIGNAN
DEPARTEMENT DU VAR · notifié le 11 septembre 2024 · Procédure adaptée · 1 an
43,6 k€ServicesMOE EXTENSION SALLE DE BOXE GUY MOQUET
COMMUNE DE LA GARDE (MAIRIE) · notifié le 16 mai 2024 · Appel d'offres ouvert · 27 mois
46,2 k€ServicesSALLE PROGRES RENOVATION ENERGETIQUE ET CREATION D UN ETAGE PERENNE
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) · notifié le 08 mars 2024 · Procédure adaptée · 13 mois
73,9 k€ServicesSALLE PROGRES RENOVATION ENERGETIQUE ET CREATION D UN ETAGE PERENNE
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) · notifié le 08 mars 2024 · Procédure adaptée · 13 mois
73,9 k€ServicesSALLE PROGRES RENOVATION ENERGETIQUE ET CREATION D UN ETAGE PERENNE
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) · notifié le 08 mars 2024 · Procédure adaptée · 13 mois
73,9 k€ServicesMISSION DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIVE A LA RESTRUCTURATION DE LA SALLE PROGRES COMPRENANT SA RENOVATION ENERGETIQUE ET LA CREATION D’UN ETAGE PERENNE
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) · notifié le 18 août 2022 · Procédure adaptée · 5 ans
61,7 k€ServicesSALLE PROGRES RENOVATION ENERGETIQUE ET CREATION D UN ETAGE PERENNE
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) · notifié le 08 août 2022 · Procédure adaptée · 13 mois
61,7 k€ServicesMO HORS LOI MOP RELOGEMENT DES SAPEURS FORESTIERS DE PIGNANS SUR LA COMMUNE DES MAYONS
DEPARTEMENT DU VAR · notifié le 29 septembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 5 ans
118 k€ServicesMOE EXTENSION SALLE DE BOXE GUY MOQUET
COMMUNE DE LA GARDE (MAIRIE) · notifié le 07 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 27 mois
46,2 k€ServicesMOE EXTENSION SALLE DE BOXE GUY MOQUET
COMMUNE DE LA GARDE (MAIRIE) · notifié le 07 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 27 mois
45,5 k€ServicesMOE EXTENSION SALLE DE BOXE GUY MOQUET
COMMUNE DE LA GARDE (MAIRIE) · notifié le 07 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 27 mois
45,5 k€ServicesMOE EXTENSION SALLE DE BOXE GUY MOQUET
COMMUNE DE LA GARDE (MAIRIE) · notifié le 07 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 27 mois
45,5 k€ServicesSALLE PROGRES RENOVATION ENERGETIQUE ET CREATION D UN ETAGE PERENNE
COMMUNE DE SIX FOURS LES PLAGES (MAIRIE) · notifié le 24 juin 2021 · Procédure adaptée · 13 mois
50,3 k€ServicesMOE EXTENSION SALLE DE BOXE GUY MOQUET
COMMUNE DE LA GARDE (MAIRIE) · notifié le 07 avril 2021 · Appel d'offres ouvert · 27 mois
42,8 k€ServicesMA�TRISE D'UVRE POUR LA CREATION D’UN ESPACE JEUNESSE 2
COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER (MAIRIE) · notifié le 22 mars 2019 · Procédure adaptée · 2 ans
105 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur CEBA
Quel est le numéro SIREN de CEBA ?
Le numéro SIREN de CEBA est 751 647 231. Le SIRET de son siège social est 751 647 231 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68751647231.
Qui dirige CEBA ?
CEBA est dirigée par MICHAEL AIRAL, gérant.
Où se situe le siège social de CEBA ?
Le siège social de CEBA est situé 860 Che des Plantades Espace Mercure, 83130 La Garde.
CEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBA.
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- EUROSCIAM83130 La GardeCA 230 k€
- ACTION PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS83130 La GardeCA 156 k€
- KALLYSTE83130 La GardeCA 136 k€
- SUD CONTROLE SERVICES83130 La GardeCA 45,4 k€
- LA FINANCIERE PACA83130 La GardeCA 30,2 k€
