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CEBA

Active
Siren904 778 263SCI37210 ChançayCréée le 02 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 778 263, CEBA est une SCI créée le 2 novembre 2021. Son siège social est situé 7 IMP 7 impasse de la Grille, 37210 Chançay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CEDRIC BAUDAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEBA

Dénomination
CEBA
SIREN
904 778 263
SIRET (siège)
904 778 263 00015
N° TVA intracommunautaire
FR00904778263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 778 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2021
Siège social
7 IMP 7 impasse de la Grille , 37210, Chançay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEBA

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l 'aménagement, l administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers .

Finances de CEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBA

CB

CEDRIC BAUDAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2021) · 4 ans

AA

Annick AMANN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SM

Sandrine Mottry,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37210 ChançaySiègeActif

    904 778 263 00015 · ouvert le 27 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Mottry, Sandrine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-27

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2021

Questions fréquentes sur CEBA

Quel est le numéro SIREN de CEBA ?

Le numéro SIREN de CEBA est 904 778 263. Le SIRET de son siège social est 904 778 263 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00904778263.

Qui dirige CEBA ?

CEBA est dirigée par CEDRIC BAUDAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEBA ?

Le siège social de CEBA est situé 7 IMP 7 impasse de la Grille, 37210 Chançay.

CEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBA.

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