CEBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 196 971, CEBA est une SARL créée le 19 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 405 AV Cézanne, 13114 Puyloubier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par Etienne SCHWARTZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CEBA
INSEE- Dénomination
- CEBA
- SIREN
- 951 196 971
- SIRET (siège)
- 951 196 971 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR14951196971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 196 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SARL immobilière de gestion
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 avril 2023
- Siège social
- 405 AV Cézanne, 13114, Puyloubier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CEBA
l'acquisition, la rénovation, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers meublés ou non lui appartenant, ainsi que tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de CEBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEBA
INSEEÉtablissements de CEBA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13114 PuyloubierSiègeActif
951 196 971 00018 · ouvert le 04 mars 2023 · NAF 6820A
Documents juridiques de CEBA
INPIComptes annuels de CEBA
INPICEBA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CEBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 19/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 août 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/11715
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/18315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/18302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juin 2004 · N° 02-21.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEBA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 2023
Questions fréquentes sur CEBA
Quel est le numéro SIREN de CEBA ?
Le numéro SIREN de CEBA est 951 196 971. Le SIRET de son siège social est 951 196 971 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14951196971.
Qui dirige CEBA ?
CEBA est dirigée par Etienne SCHWARTZ, gérant.
Où se situe le siège social de CEBA ?
Le siège social de CEBA est situé 405 AV Cézanne, 13114 Puyloubier.
CEBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBA.
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