CEBA GMBH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CEBA GMBH est une société étrangère immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 503 367 971. Elle est domiciliée Muhlbergstrasse 33, 66482 Zweibrucken. Son activité principale relève du code NAF 7410Z.
Fiche d'identité de CEBA GMBH
INSEE- Dénomination
- CEBA GMBH
- SIREN
- 503 367 971
- SIRET (siège)
- 503 367 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68503367971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 367 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 02 janvier 2008
- Siège social
- MUHLBERGSTRASSE 33, 66482 ZWEIBRUCKEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CEBA GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEBA GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CEBA GMBH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66482 ZWEIBRUCKENSiègeFermé
503 367 971 00010 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CEBA GMBH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CEBA GMBH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBA GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEBA GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBA GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBA GMBH. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 19/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 août 2025 · N° 24/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02298
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Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00357
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- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 29 avril 2024 · N° 22/06465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/18315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 2004 · N° 02-21.516
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEBA GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEBA GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 2008
Questions fréquentes sur CEBA GMBH
Quel est le numéro SIREN de CEBA GMBH ?
Le numéro SIREN de CEBA GMBH est 503 367 971. Le SIRET de son siège social est 503 367 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68503367971.
Où se situe le siège social de CEBA GMBH ?
Le siège social de CEBA GMBH est situé Muhlbergstrasse 33, 66482 Zweibrucken.
CEBA GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, CEBA GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEBA GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBA GMBH.
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