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CEBAM

Active
Siren439 132 101SCI35600 SAINTE-MARIECréée le 13 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

CEBAM est une SCI immatriculée le 13 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 132 101. Son siège social est situé Le Broussais, 35600 Sainte-Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARMEL MABECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CEBAM

Dénomination
CEBAM
SIREN
439 132 101
SIRET (siège)
439 132 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30439132101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 132 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
122 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2001
Siège social
LE BROUSSAIS, 35600, SAINTE-MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEBAM

acquisition, administration, gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble sis à nivillac(56130), zone artisanale dès métaieries

Finances de CEBAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBAM

AM

ARMEL MABECQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

LM

LIONEL MABECQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de CEBAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35600 SAINTE-MARIESiègeActif

    439 132 101 00015 · ouvert le 06 août 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de CEBAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CEBAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CEBAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2001

Questions fréquentes sur CEBAM

Quel est le numéro SIREN de CEBAM ?

Le numéro SIREN de CEBAM est 439 132 101. Le SIRET de son siège social est 439 132 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439132101.

Qui dirige CEBAM ?

CEBAM est dirigée par ARMEL MABECQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEBAM ?

Le siège social de CEBAM est situé Le Broussais, 35600 Sainte-Marie.

CEBAM est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBAM.

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