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CEBAT

Active
Siren398 766 725SARL57365 ENNERYCréée le 01 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 766 725, CEBAT est une SARL créée le 1er novembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Douanier Rousseau zone de Garolor, 57365 Ennery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CEBAT

Dénomination
CEBAT
SIREN
398 766 725
SIRET (siège)
398 766 725 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60398766725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 766 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
RUE LE DOUANIER ROUSSEAU ZONE DE GAROLOR, 57365, ENNERY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CEBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 57365 ENNERYSiègeFermé

    398 766 725 00012 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 452V

Documents juridiques de CEBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur CEBAT

Quel est le numéro SIREN de CEBAT ?

Le numéro SIREN de CEBAT est 398 766 725. Le SIRET de son siège social est 398 766 725 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60398766725.

Où se situe le siège social de CEBAT ?

Le siège social de CEBAT est situé rue le Douanier Rousseau zone de Garolor, 57365 Ennery.

CEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBAT.

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