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CEBAT

Active
Siren539 208 983SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 18 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 208 983, CEBAT est une SARL créée le 18 janvier 2012. Elle est domiciliée 14 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par GUNITA MIKALAJUNA, gérant.

Fiche d'identité de CEBAT

Dénomination
CEBAT
SIREN
539 208 983
SIRET (siège)
539 208 983 00020
N° TVA intracommunautaire
FR59539208983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 208 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
14 BD EMILE ZOLA, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CEBAT

Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

Finances de CEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBAT

GM

GUNITA MIKALAJUNA

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif

    539 208 983 00020 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4399C

  • 57600 FORBACHFermé

    539 208 983 00012 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de CEBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CEBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2016. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 24 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 juin 2015, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur CEBAT

Quel est le numéro SIREN de CEBAT ?

Le numéro SIREN de CEBAT est 539 208 983. Le SIRET de son siège social est 539 208 983 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539208983.

Qui dirige CEBAT ?

CEBAT est dirigée par GUNITA MIKALAJUNA, gérant.

Où se situe le siège social de CEBAT ?

Le siège social de CEBAT est situé 14 bd Emile Zola, 93390 Clichy-sous-Bois.

CEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CEBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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