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CEBAT

Active
Siren803 964 873SAS74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 08 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CEBAT est une SAS immatriculée le 8 août 2014 sous le numéro SIREN 803 964 873. Le siège social de l'entreprise se trouve PARK NORD Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. SILVERE BACCHETTA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEBAT

Dénomination
CEBAT
SIREN
803 964 873
SIRET (siège)
803 964 873 00019
N° TVA intracommunautaire
FR10803964873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 964 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
08 août 2014
Siège social
PARK NORD Metz-Tessy, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CEBAT

Restaurant.

Finances de CEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBAT

SB

SILVERE BACCHETTA

Président de SAS

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2023

Anciens dirigeants (2)

NC

n'est plus gérant. BACCHETTA Silvère nom d'usage : BACCHETTA devient gérant CECCON

CECCON Alexandre François nom d'usage · de octobre 2014 à juillet 2023

AC

Alexandre François nom d'usage : CECCON CECCON

Gérant · de août 2014 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CEBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    803 964 873 00019 · ouvert le 29 septembre 2014 · NAF 5610A

Documents juridiques de CEBAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2023

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 08 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de CEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBAT

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BACCHETTA Silvère nom d'usage : BACCHETTA n'est plus gérant. BACCHETTA Silvère nom d'usage : BACCHETTA devient président

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Début d'activité : 2014-09-29

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2014

Questions fréquentes sur CEBAT

Quel est le numéro SIREN de CEBAT ?

Le numéro SIREN de CEBAT est 803 964 873. Le SIRET de son siège social est 803 964 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10803964873.

Qui dirige CEBAT ?

CEBAT est dirigée par SILVERE BACCHETTA, président de sas.

Où se situe le siège social de CEBAT ?

Le siège social de CEBAT est situé PARK NORD Metz-Tessy, 74330 Epagny Metz-Tessy.

CEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBAT.

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