CEBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CEBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 338 892. Son siège social est situé 12 rue de l'Eglise, 08200 Balan. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par NICOLAS GUERRIERO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CEBAT
INSEE- Dénomination
- CEBAT
- SIREN
- 880 338 892
- SIRET (siège)
- 880 338 892 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR16880338892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 338 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 07 janvier 2020
- Siège social
- 12 RUE DE L'EGLISE, 08200, BALAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CEBAT
L'ingénierie, la maîtrise d'oeuvre, les conseils, les expertises en construction de bâtiment.
Finances de CEBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CEBAT
INSEEÉtablissements de CEBAT
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 08200 BALANSiègeActif
880 338 892 00024 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 7112B
- 30560 Saint-Hilaire-de-BrethmasActif
880 338 892 00032 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 7112B
- 51500 SILLERYFermé
880 338 892 00016 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 7112B
Documents juridiques de CEBAT
INPIComptes annuels de CEBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CEBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent CEBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/03106
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/11431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025F00766
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/11356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00278
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 19/05623
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mars 2025 · N° 2024F01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025F00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/02745
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 19/08502
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/04445
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Décision du 19 juin 2024 · N° 20/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 05 mars 2024 · N° 19/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2024 · N° 21/09485
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Décision du 02 février 2024 · N° 21/06141
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Décision du 05 avril 2023 · N° 21/13027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 02 novembre 2022 · N° 19/15109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CEBAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de sedan
- création
Date d'effet : 07 janvier 2020
Questions fréquentes sur CEBAT
Quel est le numéro SIREN de CEBAT ?
Le numéro SIREN de CEBAT est 880 338 892. Le SIRET de son siège social est 880 338 892 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16880338892.
Qui dirige CEBAT ?
CEBAT est dirigée par NICOLAS GUERRIERO, président de sas.
Où se situe le siège social de CEBAT ?
Le siège social de CEBAT est situé 12 rue de l'Eglise, 08200 Balan.
CEBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CEBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBAT.
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