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CEBC

Active
Siren794 256 925SCI14240 CAHAGNESCréée le 15 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CEBC est une SCI immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 256 925. Elle est domiciliée 59 Rte du Bocage Lieu-Dit Boussigny, 14240 Cahagnes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. STEPHANIE MOISANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CEBC

Dénomination
CEBC
SIREN
794 256 925
SIRET (siège)
794 256 925 00031
N° TVA intracommunautaire
FR28794256925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 256 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
59 RTE DU BOCAGE LIEU-DIT BOUSSIGNY, 14240, CAHAGNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CEBC

La propriété, l'acquisition, la vente, la gestion et l'administration, l'exploitation par tous modes, la location de biens immobiliers, tous immeubles bâtis ou non bâtis et de droits immobiliers.

Finances de CEBC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CEBC

SM

STEPHANIE MOISANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

EL

EDDY LEFORTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

C

CHAVANE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CEBC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 14240 CAHAGNESSiègeActif

    794 256 925 00031 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    794 256 925 00023 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 7112B

  • 14240 CAHAGNESFermé

    794 256 925 00015 · ouvert le 09 juillet 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de CEBC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CEBC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CEBC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CEBC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CEBC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CEBC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CEBC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CEBC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFORTIER Stéphanie, Chantal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFORTIER Eddy, Guy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de caen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : LEFORTIER Stéphanie, Chantal né(e) MOISANT

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-15 · Début d'activité : 2013-07-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur CEBC

Quel est le numéro SIREN de CEBC ?

Le numéro SIREN de CEBC est 794 256 925. Le SIRET de son siège social est 794 256 925 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28794256925.

Qui dirige CEBC ?

CEBC est dirigée par STEPHANIE MOISANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CEBC ?

Le siège social de CEBC est situé 59 Rte du Bocage Lieu-Dit Boussigny, 14240 Cahagnes.

CEBC est-elle toujours en activité ?

Oui, CEBC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CEBC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CEBC.

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